Conditions générales d’utilisation du site juralexiva

Merci de prendre connaissance de ces conditions encadrant votre usage du site et des services d’analyse immobilière proposés. Elles établissent les modalités essentielles de notre relation.

Mise à jour le 19 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site et aux outils d’analyse est subordonné à votre acceptation pleine et entière des présentes conditions, que vous acceptez en naviguant ou en réalisant toute demande d’accompagnement.

Définitions

Ces définitions précisent la portée des termes employés dans les présentes conditions :

  • «Site» désigne le domaine, la plateforme web éditée et accessible à l’adresse juralexiva.com.
  • «Utilisateur» désigne toute personne accédant au site pour consultation, demande ou utilisation des services.
  • «Service» regroupe l’ensemble des analyses, rapports, accompagnements et contenus mis à disposition via le site.
  • «Conseiller» désigne la personne qui réalise l’analyse ou le suivi auprès du client.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des analyses est strictement destinée à un usage informatif ou décisionnel personnel, excluant toute extraction ou revente non autorisée.

Eligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter et s’engager auprès de juralexiva.

Les mineurs ne peuvent activer ces services.

Obligations de l’utilisateur

Vous devez respecter les lois applicables et agir de manière loyale lors de toute interaction avec le site et l’équipe conseil.

  • Fournir des informations précises, complètes et actualisées lors de la demande d’accompagnement.
  • Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus remis.
  • Ne pas essayer d’accéder ou d’altérer des informations non autorisées.
  • Signaler rapidement tout usage non autorisé ou anomalie constatée.

Usages interdits

Tout usage contraire à la finalité ou à la sécurité du site est prohibé.

  • Extraction ou reproduction des rapports sans autorisation écrite préalable.
  • Utilisation de fausses informations pour accéder à un service ou contourner les restrictions.
  • Tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques ou d’altération des contenus.
  • Diffusion non autorisée de contenus confidentiels ou de données personnelles.
  • Utilisation du site à des fins commerciales non prévues par les présentes conditions.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus graphiques, textuels et outils d’analyse sont la propriété exclusive de juralexiva. Toute reproduction, adaptation ou utilisation hors usage strictement privé nécessite une autorisation écrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous êtes responsable des informations ou messages transmis via la plateforme, dans le strict respect de la loi.

Droits sur les contenus transmis:

Vous autorisez juralexiva à traiter les contenus fournis uniquement pour l’exécution des services demandés.

Vie privée et protection des données

juralexiva applique strictement la réglementation RGPD et la loi Informatique et Libertés pour le traitement de toutes les données personnelles. Consultez notre politique pour plus de détails. Voir politique RGPD

Avertissement de responsabilité

Le site propose des analyses immobilières à titre informatif, sans garantie sur la pertinence universelle ou la réussite du projet.

Limites et variabilité:

Les résultats d’analyses peuvent différer d’un contexte à l’autre en raison des facteurs externes et du marché.

Limitation de responsabilité

juralexiva ne pourra être tenu pour responsable d’un usage inadapté des rapports ou d’une décision prise sur leur base.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser juralexiva en cas de préjudice ou de réclamation liés à une utilisation non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera priorisée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.

Le recours à l’arbitrage ne limite pas l’accès aux voies de recours légales.

Règlement en ligne des litiges

Le site adhère au principe de médiation et d’accès à une procédure de règlement en ligne reconnue.

Consulter notre politique de litige: Consulter notre politique de litige

Droit applicable et lieu de juridiction

Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français et des juridictions françaises.

Résiliation

Toute violation grave donne droit à juralexiva de suspendre ou supprimer l’accès aux services, sans préavis.

Modifications

juralexiva se réserve le droit de modifier ces conditions, toute nouvelle version sera publiée sur cette page.

Divisibilité

Si l’une des clauses est réputée non valide, le reste des conditions conserve son effet.

Accord complet entre parties

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et juralexiva pour l’usage du site.

Contact support juralexiva

Pour toute question liée aux présentes conditions, notre équipe se tient à votre disposition.

E-mail support: content@juralexiva.com

Téléphone: +33 4 30 28 47 90

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d’application: 19 octobre 2025

Version: 1.2